Conditions d’adhésion au programme de la Carte Grandiose
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1. Aperçu du programme
La «Carte Grandiose» ou «programme» est un programme de récompenses administré par Les Cinémas Ciné Entreprise Inc. («Ciné Entreprise »). En vous inscrivant au programme ou en accumulant des points (les «points») dans le compte qui vous est attribué à titre de membre du programme (le «compte»), vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions qui peuvent être modifiées de temps à autre et vous acceptez de vous conformer à chacune d'entre elles. De plus, vous consentez à ce que Ciné Entreprise recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la politique en matière de confidentialité de Ciné Entreprise (disponible au site http://www.cinentreprise.com/politiqueconfidentialite) qui peut être modifiée de temps à autre et qui est intégrée aux présentes par voie de référence. Vous acceptez également de vous conformer aux présentes conditions tant que vous serez membre du programme. Ciné Entreprise se réserve le droit exclusif d'apporter des changements ou de mettre fin au programme, à toute récompense ou à tout avantage lié au programme ou encore aux présentes conditions, et ce, avec ou sans préavis, ce qui pourrait avoir un effet sur les points de la Carte Grandiose déjà accumulés par les membres dans le cadre du programme ou sur la distribution ultérieure de points de la Carte Grandiose. L'inscription, la participation, de même que tous les avantages liés au programme sont disponibles à la seule discrétion de Ciné Entreprise.
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2. Participation au programme
(1) La participation au programme de la Carte Grandiose est réservée à des personnes physiques seulement; aucune personne morale, fiducie, société ou autre entité ne peut être membre du programme de la Carte Grandiose.
(2) Pour participer au programme de la Carte Grandiose, une personne doit d'abord elle-même s'inscrire au programme en utilisant son nom complet officiel. Tout membre du programme («membre») ne peut avoir qu'un seul compte pour la Carte Grandiose. Un membre ne peut accumuler de points sur la Carte Grandiose que dans un seul compte de la Carte Grandiose. Chaque participation au programme ne vaut que pour une personne et pour cette raison, doit être maintenue au nom de cette personne.
(3) Les points de la Carte Grandiose sont attribués à une personne et ne peuvent pas être cédés, échangés ou transférés d'aucune façon sans le consentement écrit préalable de Ciné Entreprise ou suivant les conditions du programme de la Carte Grandiose, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Tout transfert ou toute cession des points de la Carte Grandiose contrevenant à ces règles sera annulé et pourra, à la seule discrétion de Ciné Entreprise, résulter en la fin de la participation du membre fautif, en la fermeture de son compte ou en l'annulation des points de la Carte Grandiose attribués, suivant le cas.
(4) Pour accumuler des points sur la Carte Grandiose, une personne doit d'abord s'inscrire au programme de récompenses de la Carte Grandiose. Par la suite, elle reçoit une carte lui permettant d'accumuler et d'échanger des points de la Carte Grandiose. Cette carte de membre porte un numéro de compte. Ciné Entreprise décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit incluant, mais sans s'y limiter, toute responsabilité relativement à toute dépense, toute perte, tous frais, toute blessure, tout dommage, tout accident ou tout autre sujet ou chose de quelque nature que ce soit, ayant été subis ou causés de quelque manière que ce soit (y compris tous dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou exemplaires, de même que tous dommages relatifs à une perte de revenu ou de bénéfices), qui puissent résulter directement ou indirectement du programme ou y être liés, ou qui puissent se produire en raison de l'interruption ou de la modification du programme, en totalité ou en partie, ou de l'ajout ou de la suppression de partenaires offrant des récompenses ou d'autres caractéristiques, et ce, avec ou sans préavis.
(5) La participation au programme de la Carte Grandiose est un privilège qui peut être révoqué par Ciné Entreprise à son entière discrétion, en tout temps et sans compensation, et ce, pour n'importe quelle raison, incluant mais sans s'y limiter si un membre commet des abus, ne respecte pas n'importe laquelle des conditions du programme ou agit de toute façon jugée, à l'entière discrétion de Ciné Entreprise, comme allant à l'encontre de Ciné Entreprise, du programme ou des intérêts des autres membres ou des partenaires qui offrent des récompenses.
(6) Ciné Entreprise n'a aucune obligation de poursuivre le programme ou de fournir un avis de son interruption.
(7) Chaque membre est responsable d'aviser Ciné Entreprise de tout changement à son nom, à son adresse postale, à son adresse de courriel ou à tout autre renseignement requis pour s'inscrire. Ni Ciné Entreprise ni ses commanditaires ne peuvent être tenus responsables du mauvais acheminement des communications telles que les envois postaux ou les courriels, ni de toute conséquence pouvant découler de ces possibilités.
(8) Ni Ciné Entreprise ni ses commanditaires ne peuvent être tenus responsables de toute panne du site www.cinentreprise.com, ni de tout problème ou défectuosité technique de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques fonctionnant en ligne, de serveurs, de fournisseurs d'accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni de l'échec d'une transmission par courriel ou d'une entrée en session ou d'une connexion à Internet. De plus, ni Ciné Entreprise ni ses commanditaires ne peuvent être tenus responsables de problèmes techniques, de l'encombrement du trafic sur Internet ou dans n'importe quel site, ou d'une combinaison de ces possibilités, incluant tout dommage à tout ordinateur ou à tout bien lié à la participation au programme ou au téléchargement de toute donnée concernant le programme. Ciné Entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler ou d'interrompre ce programme dans l'éventualité où un virus, un bogue ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de Ciné Entreprise menacerait ou altérerait la sécurité ou l'administration adéquate du programme. Toute tentative d'endommager délibérément tout site Web ou de nuire à la tenue légitime du programme pourrait constituer une infraction aux lois civiles et criminelles. Advenant une telle tentative, Ciné Entreprise se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris d'exercer des poursuites au criminel.
(9) Un membre ne peut ni vendre, ni troquer, ni donner, ni facturer des points de la Carte Grandiose, ni utiliser des points de la Carte Grandiose de quelque autre façon que celles prévues par le programme. Les points de la Carte Grandiose n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent d'aucune façon être à l'origine d'une réclamation monétaire à l'endroit de Ciné Entreprise ou d'un commanditaire et les points de la Carte Grandiose ne peuvent pas être convertis en espèces. Dans certaines situations, il est possible qu'un membre doive payer les taxes applicables à une récompense obtenue en utilisant ses points de la Carte Grandiose.
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3. Inscription au programme
(1) Pour participer au programme et gagner des points de la Carte Grandiose puis les échanger contre des récompenses, vous devez devenir membre du programme de la Carte Grandiose. La participation au programme est tout à fait gratuite et aucun achat n'est requis pour devenir membre.
(2) Pour vous inscrire, vous devez avoir une adresse au Canada et une adresse de courriel valides, de même qu'être âgé d'au moins 14 ans.
(3) Les emplacements des cinémas Ciné Entreprise participant au programme, de même que l'adresse complète de chacun d'entre eux sont disponibles au site www.cinentreprise.com.
(4) Pour devenir membre du programme, vous n'avez qu'à remplir correctement tout le formulaire d'inscription en ligne disponible au site www.cinentreprise.com/grandiose. Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez par courrier une carte de membre portant un numéro de membre unique. Vous pourrez alors utiliser votre carte en présentant le code à barre du numéro unique de votre compte lors de vos visites à n'importe quel cinéma Ciné Entreprise participant.
(5) Au moment de vous inscrire, vous devez également créer un mot de passe ou un numéro d'identification personnel («mot de passe») qui sera requis pour accéder en ligne à votre compte. Toute personne connaissant votre mot de passe et votre numéro de compte pourra accéder sans restriction à votre compte. Vous êtes responsable de garder secret votre mot de passe durant toutes les activités où vous devrez l'utiliser et d'avertir Ciné Entreprise de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Ciné Entreprise ne peut être tenue responsable d'aucune façon de toute perte découlant de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou du non-respect de votre part de ces dispositions.
(6) Une Carte Grandiose sera expédiée par la poste à l'adresse de votre domicile fournie lors de votre inscription environ 14 à 21 jours ouvrables après le traitement de votre demande. La Carte Grandiose n’est pas transférable.
(7) En vous inscrivant au programme, vous consentez à recevoir l’infolettre de Ciné Entreprise, de même que d'autres communications incluant des offres spéciales concernant le programme, ses récompenses et ses services.
(8) Par l'intermédiaire de son site Web, la société Ciné Entreprise ne recueille pas de renseignements personnels provenant d'utilisateurs dont elle peut déterminer qu'ils sont âgés de moins de 14 ans. Le programme ne s'adresse pas aux mineurs. Ciné Entreprise demande que les visiteurs du site qui sont âgés de moins de 14 ans ne fournissent aucun renseignement personnel. Si Ciné Entreprise découvrait de tels renseignements sur un mineur, elle les détruirait de ses dossiers. Dans l'éventualité où Ciné Entreprise avait n'importe quelle raison de croire qu'un membre serait âgé de moins de 14 ans, elle se réserve le droit de demander une preuve de son âge à un tel utilisateur. À défaut de présenter une preuve de sa date de naissance ou s'il est âgé de moins de 14 ans, l'utilisateur verra tous ses renseignements personnels détruits du système Ciné Entreprise et Ciné Entreprise se réserve le droit de limiter ou d'interdire sa participation ultérieure au programme de récompenses, de même que son accès au site www.cinentreprise.com.
(9) L'inscription au site www.cinentreprise.com est sujette à une vérification et sera déclarée invalide si les renseignements fournis sont erronés ou incomplets.
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4. Notre engagement à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels
Ciné Entreprise et ses commanditaires (collectivement désignés ci-dessous par les termes «nous», «nôtre», «nôtres», «notre» et «nos») s'engagent à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- la mise en place et l'administration du programme, ce qui inclut la gestion courante des comptes de la Carte Grandiose, de même que l'enregistrement des points de la Carte Grandiose de façon précise et la mise à jour des soldes de points de la Carte Grandiose;
- le traitement des échanges de points de la Carte Grandiose contre des récompenses;
- la participation des membres à des promotions et à des concours;
- les communications avec les membres et l'envoi de l’infolettre;
- la compréhension des besoins et des préférences des membres et l'offre de produits et services correspondant à leurs besoins ou à leurs intérêts;
- la présentation aux membres de récompenses et d'offres spéciales du programme, de nos commanditaires et de nos partenaires offrant des récompenses; et
- la facilitation ou la permission de toute opération générale ou commerciale se rapportant à Ciné Entreprise.
Ciné Entreprise demandera le consentement aux membres avant d'utiliser leurs renseignements personnels à des fins autres que celles précisées ci-dessus, à moins qu'il ne s'agisse de nouvelles fins requises par la loi. Pour de plus amples détails à ce sujet, consultez la politique en matière de confidentialité de la Carte Grandiose, intégrée aux présentes par voie de référence, au site http://www.cinentreprise.com/politiqueconfidentialitegrandiose. Les renseignements sur les membres sont considérés comme des éléments d'actif de Ciné Entreprise. Dans l'éventualité où notre société serait transférée à un nouveau propriétaire, les renseignements personnels sur les membres pourraient être transférés au nouveau propriétaire à titre d'éléments d'actif.
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5. Obtention de points sur la Carte Grandiose et de rabais
(1) Les termes «points» fait référence aux points de la Carte Grandiose que vous obtenez à titre de membre du programme en utilisant votre Carte Grandiose. Présentez le code à barre de votre Carte Grandiose temporaire ou votre Carte Grandiose lorsque vous achetez des billets d'entrée et des combos alimentaires dans n'importe quel cinéma Ciné Entreprise participant et vous recevrez un certain nombre de points suivant les modalités, les conditions et les restrictions décrites au site www.cinentreprise.com/conditionsdadhesiongrandiose.
(2) Les membres peuvent obtenir des rabais et accumulez des points sur des achats, notamment à des comptoirs alimentaires situés dans des cinémas Ciné Entreprise. Veuillez consulter le site www.cinentreprise.com/grandiose pour obtenir des précisions à ce sujet et pour connaître les restrictions qui s'appliquent.
(3) Qui plus est, la société Ciné Entreprise peut inviter de temps à autre des partenaires offrant des récompenses à offrir de concert avec elle plus d'avantages et d'occasions aux membres du programme. Ciné Entreprise peut également faire de la publicité pour des offres permettant aux membres de récolter des points supplémentaires ou d'échanger leurs points contre des récompenses additionnelles.
(4) Vous pouvez en savoir plus sur l'obtention ou l'échange des points en visitant le site www.cinentreprise.com/grandiose.
(5) Les membres doivent présenter leur Carte Grandiose valide pour obtenir des points et/ou pour profiter des rabais offerts dans le cadre du programme. Aucun point ou des compensations ne pourront être appliquées au solde de votre carte Grandiose pour des achats antérieurs.
(6) Toute reproduction non autorisée d'une Carte Grandiose peut entraîner une déduction d'un certain nombre de points ou la perte de tous les points accumulés dans le compte visé, de même que l'exclusion du membre du programme et peut même avoir des conséquences supplémentaires d'ordre juridique, et ce, à la seule et entière discrétion de Ciné Entreprise.
(7) Ciné Entreprise ou un commanditaire peut refuser d'enregistrer des points dans le compte d'un membre ou, si les points sont déjà enregistrés, Ciné Entreprise ou un commanditaire peut annuler de tels points dans l'éventualité où Ciné Entreprise ne pourrait pas confirmer que les points ont été attribués ou obtenus de façon conforme aux conditions du programme.
(8) Si un membre croit que n'importe quel relevé de compte indiquant le nombre de points associés à son compte de la Carte Grandiose comporte une erreur, il doit communiquer avec le service à la clientèle du programme de la Carte Grandiose en écrivant au grandiose@cinentreprise.com dans les 60 jours suivant la date du relevé de compte pour demander de procéder à une vérification, sinon le contenu du relevé sera considéré exact, sauf si le nombre de points indiqué sur le relevé est supérieur à ce qu'il devrait être. Ciné Entreprise peut exiger que le membre présente les preuves nécessaires pour appuyer sa réclamation.
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6. Remboursement
Sous le remboursement d’un billet, les points gagnés accumulés sont annulés lors de la transaction.
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7. Utilisation des points et avantages offerts
(1) Les points peuvent être échangés contre des billets d'entrée ou d'autres récompenses offertes dans les cinémas Ciné Entreprise participant ou toute autre récompense pouvant être offerte de temps à autre par Ciné Entreprise. Pour échanger vos points à un guichet participant, vous devez présenter votre Carte Grandiose. Votre numéro de compte et votre mot de passe sont requis pour effectuer tout échange automatisé ou échange en ligne qui soit disponible.
(2) Le solde de vos points sera réduit du nombre de points nécessaires pour effectuer l'échange désiré. Vos points non échangés de même que tout point obtenu dans le cadre de l'opération effectuée resteront dans votre compte et pourront servir à effectuer d'autres échanges.
(3) Les points peuvent seulement être utilisés pour obtenir des billets ou des récompenses si le nombre de points requis pour effectuer l'échange est suffisant avant d'entamer l'opération.
(4) Il se peut que l'on vous demande de fournir une pièce d'identité et/ou une preuve de votre identité au moment d'échanger vos points afin de protéger l'accès à votre compte et de vérifier votre statut de membre.
(5) À son entière discrétion, Ciné Entreprise peut ajouter au programme d'autres partenaires offrant des récompenses.
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8. Comptes de membre de la Carte Grandiose inactifs
Un compte de membre sera réputé inactif si :
(1) Votre Carte Grandiose n'a pas été utilisée pour accumuler ou échanger des points pendant une période de 12 mois consécutifs;
et que
(2) Votre Carte Grandiose n'a pas été utilisée pour obtenir des rabais pendant une période de 12 mois consécutifs.
Dans l'éventualité où toutes ces conditions seraient réunies, votre compte de la Carte Grandiose serait considéré inactif, auquel cas Ciné Entreprise pourrait, à sa seule discrétion, fermer ce compte et tous les points de la Carte Grandiose accumulés dans ce compte pourraient être supprimés, avec ou sans préavis de Ciné Entreprise.
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9. Interruption, modifications et infractions concernant le programme
Ciné Entreprise peut modifier les présentes conditions et n'importe quel aspect du programme, incluant la procédure d'échange des points Grandiose et toute récompense de quelque façon que ce soit, et ce, sans préavis et même si de telles modifications pouvaient avoir un effet négatif sur la valeur des points déjà accumulés. Pour obtenir les conditions actuelles du programme et d'autres détails, veuillez visiter le site www.cinentreprise.com/grandiose.
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10. Généralités
Les présentes conditions constituent la totalité de l'entente que vous concluez avec Ciné Entreprise concernant votre participation au programme, le droit que vous avez d'accumuler et d'échanger des points, de même que votre droit à n'importe quel autre avantage offert par le programme et la présente version des conditions remplace et annule toutes les versions précédentes. À l'exception de ce qui est expressément inclus dans les présentes conditions, il n'existe aucune autre condition, déclaration ou garantie, exprès ou implicite, légale ou autre. Lorsque vous traitez avec Ciné Entreprise ou ses commanditaires sur Internet, vous consentez à la formation de relations contractuelles par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques. Ciné Entreprise a l'autorité finale pour ce qui est de l'interprétation de ces conditions, de même que de toute autre question ou tout autre conflit concernant le programme.
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